Mentions légales
MÉdiateur
Un médiateur de la consommation à votre écoute !
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
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Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données, vous pourrez adresser, à tout moment, un mail à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).
Conformément à l‘article L223-1 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
La liste d’opposition Bloctel vous permet de vous inscrire pour exprimer votre refus.
Rendez-vous sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.
L’adresse pour s’inscrire par courrier :
Société Opposetel – Service Bloctel6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
Développement du site et crédits
Le site est développé par :
INGETIS, société par actions simplifiée,
Siège social : 62 bis rue Gay-Lussac 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 496 175.
Le site est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social :2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
[email protected]
Rédaction des textes : CFA INGETIS
Contact service communication : [email protected]
Photographies : CFA INGETIS / Adobe Stock /Freepik / Pixabay /
Programmes variés & reconnus par l’état
Réseaux d’entreprises & enseignants expérimentés
Excellent taux de réussite & insertion professionnelle
Suivi individuel et personnalisé, dans une école à taille humaine